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Traité coréano-japonais de 1907
(Collection Kyujanggak)

Traité coréano-japonais de 1907 (24 juillet 1907)

〔Traduction〕

Traité coréano-japonais de 1907

Les gouvernements du Japon et de Corée, en vue de l’accession rapide de la Corée à la prospérité et à la puissance et dans l’objectif d’une promotion rapide du bien-être du peuple coréen, ont arrêté et conclu les articles suivants :

Article 1. Dans toutes les matières relatives à la réforme de l'administration, le gouvernement de Corée recevra les instructions que lui donnera le résident général.
Article 2. Dans toutes les matières relatives à l'exécution des lois et ordonnances, et pour tous les sujets importants d’ordre administratif, le gouvernement de Corée devra obtenir au préalable le consentement du résident général.
Article 3. Les affaires judiciaires de Corée devront être séparées des affaires administratives ordinaires.
Article 4. Aucune nomination ou révocation des fonctionnaires coréens de haut rang ne pourra être effectuée sans le consentement du résident général.
Article 5. Le gouvernement de Corée s'engage à nommer comme fonctionnaires les sujets japonais que le résident général lui recommandera.
Article 6. Le gouvernement de Corée ne pourra nommer aucun fonctionnaire étranger sans le consentement du résident général.
Article 7. Le premier article de la convention signée le 22 août 1904 sera aboli.

En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés par leurs gouvernements, ont signé ce traité et apposé leurs sceaux.

Le 24 juillet, la 11ème année de Gwangmu (1907)

Yi Wan-yong, premier ministre (sceau)

Le 24 juillet, la 40ème année de Meiji (1907)

Marquis Ito Hirobumi, résident général (sceau)

〔Texte original〕

Original Text